République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Objet adopté le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10998-A et objet(s) lié(s)
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16 novembre 2012 -
15h
PL-10998-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Eclosion
PL-10999-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1'500'000F à Eclosion SA pour les années 2013 à 2016
PL 10998
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13 septembre 2012 -
17h
PL-10998 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Eclosion